Luz au cœur

Le prochain conseil municipal public se déroulera :

Mercredi 22 Mai 2019

18h 00

salle du conseil municipal Mairie de Luz Saint-SauveurV

Ordre du jour :

1. Présentation PADD
2. Maintien compétence assainissement
3. RPQS 2017 et 2018
4. Transfert compétence Abattoir
5. Demande subvention FPRM
6. Convention détection fuites eau SEPT
7. Urbanisme : 2 délibérations
8. Tarification piscine 2019
9. Gérance du Turon
10. Attribution marché aire camping-car
11. Finances : DM
12. RH : remboursement frais visite médicale à un agent
13. Convention mise à disposition vélos électriques à la SEM
14. Versement direct d’une subvention à une association
15. Questions diverses

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Le prochain conseil municipal public se déroulera :

Mardi 16 avril 2019

18h 30

salle du conseil municipal Mairie de Luz Saint-Sauveur

Ordre du jour :

1. Approbation des Comptes administratifs et de gestion 2018
2. Affectation des résultats2018 BP principal et BP annexes
3. Finances : DM 2019 BP et BA
4. Finances : demande subvention DETR
5. RH : emploi saisonniers
6. RH : tableau des effectifs
7. Travaux : attribution marché AMO maison de santé
8. Urbanisme : certificat d’urbanisme opérationnel, non prise en charge des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique.
9. Achat d’un véhicule d’occasion
10. Modalités de remboursement des frais de déplacements et d’hébergement suite décret 2019-139
11. Remboursement frais à un conseiller municipal
12. Questions diverses

Le prochain conseil municipal public se déroulera :
Vendredi 22 mars 2019
18h 00
salle du conseil municipal Mairie de Luz Saint-Sauveur
Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Ordre du jour :

1. Présentation et vote des Budgets primitifs
2. Thermes : Délib 2 autorisation 25% invest N-1
3. Thermes : emplois saisonniers 2019
4. Finances : vote des taux de fiscalité
5. Finances : vente d’un véhicule
6. Finances : demande FAR 2019
7. Urbanisme : Travaux raccordements
8. SDE : projets éclairages plan d’eau et berges du bastan
9. Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Le prochain conseil municipal public se déroulera :

Mercredi 13 février 2019 21h 00

salle du conseil municipal Mairie de Luz Saint-Sauveur

Ordre du jour :

1. RH : nomination ASVP
2. RH : désignation Directeur Régie des transports
3. Associations : avance subvention « Robin des chats »
4. Urbanisme : prise en charges raccordements dans le cadre CU ou PC
5. Actualisation conventions locaux OT et Régie des sports
6. Renouvellement bail commission syndicale centrale de l’YSE
7. Assainissement : financement travaux STEP et réseaux : emprunts
8. Questions diverses

Nous vous souhaitons une très bonne année 2019 pleine d’heureuses surprises, la santé le bonheur et la réussite dans vos entreprises !

Les élus de LUZ au CŒUR.

Bonjour à vous toutes et tous,

une nouvelle année s’achève, elle aura comme les autres précédentes laissé en nous des moments joyeux et extraordinaires et d’autres moins heureux, mais elle aura aussi révélé le mal être qui est le quotidien de certains de nos concitoyens.

Les gilets jaunes sont venus crier aux représentants du peuple leur désespoir et la distance qui les séparaient. Rien ne sera plus comme avant. La démocratie depuis plusieurs années est mise à mal et le peuple qui n’a pas été suffisamment  entendu est venu dire pourquoi. 

Si nous voulons des jours heureux pour nous mais aussi pour nos enfants, il va falloir se mobiliser pour retrouver et préserver l’essentiel, ces valeurs qui font le fondement de notre république, liberté, égalité, fraternité, laïcité.  

Ce ne doivent pas être que des mots accrochés les uns aux autres.

Pendant longtemps les droits qu’ils véhiculent ont fait briller notre pays dans le monde entier et ont donné à l’humanité une raison de se battre pour les conquérir. N’oublions pas que ces valeurs ont été acquises souvent dans le sang  et les larmes et que tout est fragile.

2019 sera une année importante avec des élections européennes qui ne doivent pas être  prises à la légère et être réduites à un référendum contre Macron.

Si la France veut exister, pour pouvoir rivaliser avec les U.S.A, la chine, l’inde, etc… ,   c’est au sein d’une Europe Unie qu’elle pourra le faire et pas autrement. Ce n’est pas en se repliant sur nous-mêmes que nous y parviendrons.

Alors je forme le vœu que 2019, malgré le BREXIT, soit une belle étape dans la réalisation d’une Europe plus juste et plus unie.

Bonne et heureuse année à toutes et à tous !

Alain LESCOULES.

Il y a 5 ans nous étions sur le point de finaliser un accord salutaire pour nos deux stations de Cauterets et de Luz Ardiden dans un état d’état d’esprit Gagnant-Gagnant, d’égal à égal en toute confiance. (Gérer, c’est prévoir !)

Cette démarche qui engageait pour longtemps l’avenir de notre fond de vallée, bien que  soutenue par de nombreux acteurs publics  et partenaires financeurs, nous avons pris soin  de la présenter à nos concitoyens au travers de nombreuses réunions de quartiers. Cela s’appelle démocratie, transparence et courage !

La majorité actuelle du conseil municipal alors composante de l’association «  EchoCitoyen » réfractaire à ce projet  multipliait  les actions allant jusqu’à brandir des banderoles en haut du Col de Riou. « Non à la liaison Cauterets- Luz » et communiquant comme suit : « Nous ne sommes pas là pour faire le bonheur de Cauterets » disaient-ils !

5 ans et un énième licenciement de personnel   plus tard, sans aucune information aux Luzéennes et Luzéens , cette majorité municipale vient de voter à l’unanimité les textes organisant le rapprochement des deux stations autour de la réalisation de cette liaison Cauterets Luz , acceptant au passage que la présidence soit assurée par un Cauterésien , que le siège social du nouveau Syndicat soit domicilié à St Savin (siège de la commission syndicale de la vallée de St Savin dont fait partie la commune de Cauterets) et sous le contrôle de la perception d’Argelès-Gazost, ce qui va fragiliser la nôtre. 

Alors que s’est-il passé ! La situation de notre station de ski qui selon leurs promesses électorales devait se redresser en termes du nombre de  journées  s’est au contraire terriblement dégradée  au point que M.Grandsimon et ses conseillers n’ont pas eu d’autres choix que de tout accepter  de Cauterets  pour ne pas avoir à assumer une fermeture inéluctable.

Bien entendu nous nous réjouissons de cette décision de rapprochement, espérons que ce ne soit pas trop tard !   

Nous reviendrons plus largement et en détail sur le sujet ! Vous pourrez nous lire sur notre blog Luz au coeur.

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année, un joyeux  Noël et nos meilleurs vœux pour 2019 !

En attendant nous  soumettons à votre réflexion deux sujets issus   d’un proverbe indien pour le premier et d’une citation pour le second.

« Sois fidèle à ta promesse et ne trompe pas l’homme qui compte sur toi »

« Certaines personnes sont douées pour le mensonge et la tromperie, avec un aplomb inné »

LUZ au Cœur.

Confrontées à des situations financières parfois précaires, les stations de ski des Pyrénées sont contraintes de s’unir pour mutualiser les coûts, effectuer les investissements nécessaires à leur survie et ainsi conquérir de nouvelles parts de marché. Exemple avec les fiançailles entre les stations de Cauterets et de Luz-Ardiden (Hautes-Pyrénées), officialisées le 6 décembre par un arrêté de création d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Dès l’hiver 2019-2020, les deux stations voisines fonctionneront sous la même bannière, avec en point d’orgue la création d’une télécabine reliant les deux domaines à l’horizon 2024, pour une montant évalué à 20 millions d’euros. COMPLÉMENTARITÉ

« L’intérêt de ce mariage, c’est d’avoir une structure qui soit de taille suffisante pour faire face à l’avenir », assure à l’AFP Laurent Grandsimon, le maire de Luz-Saint-Sauveur, qui inclut la station de Luz-Ardiden. « On sait aujourd’hui que l’avenir s’écrira dans la mutualisation et le travail en commun. C’est incontournable », lance de son côté Michel Aury, le maire de Cauterets. Grâce à ce mariage, la nouvelle station aura une attractivité bien supérieure. Les deux domaines sont complémentaires. Luz possède une capacité à skier qui est énorme mais l’hébergement y est en tension. Sur Cauterets c’est plutôt l’inverse. On a 25.000 lits mais une petite station, donc une surcapacité en termes d’hébergement », explique-t-il. « Pour nous, à court terme, c’était aussi une question de survie, affirme Laurent Grandsimon. Nous avons une mauvaise structure d’endettement, avec des annuités d’emprunt qui augmentent chaque année. Cela nous met automatiquement en cessation de paiement dans les années à venir. Les banques refusaient de rééchelonner notre dette sans le mariage ». À la fin des années 90, la station de Barèges (Hautes-Pyrénées) a, elle aussi, connu de grosses difficultés financières. Une fusion avec les voisins de La Mongie en 2000 a donné naissance à la station du Grand Tourmalet, devenue aujourd’hui l’une des plus importantes du massif. « C’était plus simple pour nous car nous étions physiquement reliés par le col du Tourmalet. Mais si ça n’avait pas été fait, il y en aurait aujourd’hui peut-être une qui aurait disparu et l’autre qui serait une station moyenne. La fusion a permis de se développer et d’avoir une taille critique nécessaire », commente Henri Mahourat, directeur du Grand Tourmalet. STATIONS « QUATRE SAISONS » Dans les Pyrénées-Orientales, Font-Romeu et Pyrénées 2000 ont aussi fait le choix du mariage en 2001 pour survivre et se développer. Un récent projet de nouvelle fusion avec Les Angles, Bolquère et Formiguères, qui prévoyait la création du deuxième plus grand domaine des Pyrénées en reliant les quatre stations entre elles, a en revanche été retoqué par le ministère de l’Environnement en 2016. Mais les rapprochements ne sont pas que physiques. En Haute-Garonne, le département a décidé en 2018 de prendre la main sur les trois stations du département, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d’Oueil, en les regroupant dans un syndicat mixte. « L’idée c’est de mutualiser, de spécialiser les stations pour qu’elles soient complémentaires et de les transformer en stations ‘quatre saisons’, mais aussi qu’elles soient équilibrées économiquement d’ici 4 ou 5 ans », explique à l’AFP Georges Méric, le président PS du département. « Nous allons investir entre 21 et 23 millions d’euros sur 4 ans, dont 15 millions pour la télécabine de Luchon Superbagnères. C’est une première qu’un département aille sauver 3 stations de ski et investisse autant », selon lui. QUESTION DE SURVIE D’autres rapprochements passent par la mise en commun d’activités. Créé en 2004, le groupe N’Py réunit aujourd’hui 7 stations qui représentent la moitié du marché du ski dans les Pyrénées. La société, qui a enregistré un chiffre d’affaire de 55 millions d’euros en 2017, commercialise des forfaits, de l’hébergement et des services, et centralise les achats, les formations et la communication. « La survie passe par le rapprochement. C’est quelque chose que l’on a senti depuis 14 ans déjà, lorsque nous avons crée N’Py. Cela devient incontournable aujourd’hui. Les comptes d’exploitation des stations sont de plus en plus compliqués », confie Michel Pelieu, président de N’Py. En 2015, un rapport de la Cour des Comptes pointait la fragilité économique des stations pyrénéennes, dont plus de la moitié ont un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros, en raison notamment d’un taux d’endettement élevé, de la vétusté des installations et d’un recul des investissements. Le texte préconisait davantage de mutualisation entre les structures et la diversification de leurs activités.

C’est à Barèges en 2001, qu’il a terminé une carrière professionnelle commencée en 1960 à Paris aux PTT. Ce parcours lui aura permis à partir de 1977 basé à Vic en Bigorre, de découvrir le nord de notre département en travaillant dans les bureaux de la Poste à Maubourguet, Bazet et Madiran où il nouera de solides amitiés.
C’était aussi un grand sportif dont les qualités athlétiques apparaitront d’abord sur les courses à la montagne autour de l’Agnouède entre Sazos et Luz. Excellent coureur à pied, il accumulera des titres régionaux et une place parmi les 5 premiers des championnats de France scolaire à l’âge de 15 ans. C’est très jeune aussi qu’il occupera une place dans l’équipe de foot de l’U.S.Luz y jouant même en tant que gardien de but. Quitte à jouer avec les mains pourquoi ne pas aller vers le rugby.
Il entamera alors une carrière de joueur au F.C Lourdais et remportera le titre de champion de France junior en 1960. Sa passion pour le rugby le conduira à jouer en corpo à Paris- Clignancourt, à Dijon, à Angoulème à l’ouverture à côté de l’international Claude Lacaze, puis au Stade Poitevin et à Parthenay. En parallèle il entraînera l’équipe universitaire.
Revenu dans les Pyrénées Il s’investira à fond, comme à son habitude, dans le Rugby, acquérant son brevet fédéral qui lui permettra d’entraîner pendant les années 1980-1990 les clubs de Trie sur Baïse, Lembeye (64), Laloubère, Maubourguet, Bazet, Pouyastruc.
Muté dans ce Pays Toy qu’il aimait tant, il renouera avec sa deuxième passion et deviendra ainsi président des pêcheurs Barégeois, occupant aussi les fonctions de trésorier de la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées.
Très actif, soucieux de mettre à disposition ses compétences et à partager ses valeurs, il rempliera les fonctions de secrétaire de l’U.S.LUZ et de trésorier des « potâgés » les anciens du foot auxquels il se joindra pour l’organisation des côtelettes en brillant VRP du Madiran, du Haricot Tarbais et de l’A.O.P Barèges-Gavarnie. Comment pouvait-il en être autrement !
Son intérêt pour la chose publique, son sens développé du contact humain, le conduiront à se présenter avec succès aux élections municipales à Luz où il fera 2 mandats en tant que conseiller municipal et camarade fort apprécié.
Avant tout Gaby était l’époux d’une Toye de Vizos rencontrée à Paris, un père, un grand père aimant et aimé.
A Jacqueline son épouse, à ses enfants Pascal, Sophie et Céline et ses petites filles Camille et Pauline ainsi qu’à toute la famille nous adressons nos très sincères condoléances.
La cérémonie religieuse se déroulera le Mardi 11 décembre en l’église de Luz à 14h30.
Alain LESCOULES

Sans commentaire
H

A l’attention des Conseillers Municipaux

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Le prochain conseil municipal public se déroulera :

Vendredi 30 novembre 2018

A 18h00

salle du conseil municipal Mairie de Luz Saint-Sauveur

Ordre du jour :

1. Délibération urgence convocation
2. Elargissement SIVOM
3.  

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES
SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN

Preambule aux statuts

Une évolution indispensable

Depuis plus de dix ans, les stations de Luz-Ardiden et de Cauterets ont régulièrement envisagé de se rapprocher. L’évolution de la demande des clientèles oblige toutes les stations pyrénéennes à réinterroger leur modèle économique.

Les clients privilégient désormais les stations qui proposent un domaine skiable permettant une pratique différente sur plusieurs jours. Le niveau de service attendu est également plus important que par le passé notamment pour que les usagers accèdent à d’autres activités de loisir et puissent organiser un séjour adapté à leur forme et leurs pratiques sociales (familles, seniors, sportifs, individuels …).

Cette nouvelle donne conduit à une réorganisation des stations pyrénéennes. Déjà engagées dans un processus de mutualisation d’activités à carte avec N’Py, elles doivent toutes envisager des modes de coopération plus intenses.

Les conséquences économiques de ce changement sont structurantes pour les collectivités et leurs exploitants et les obligent à un changement d’approche.

Les investissements à engager sont très importants ; qui plus est, ils le demeureront, compte tenu des évolutions de la demande, des innovations technologiques et des obligations de maintien du patrimoine.

Sur le territoire, le rapprochement des stations de Luz-Ardiden et de Cauterets est désormais indispensable.

A Luz-Ardiden, la baisse de la fréquentation pose aujourd’hui la question de l’existence même de la station, son équilibre financier n’étant plus assuré. La station dispose d’un potentiel d’attractivité à condition de s’adosser à une offre de logement et de service.

A Cauterets, la station a atteint son pic de fréquentation en l’état et le domaine skiable ne peut être étendu. Par ailleurs, la commune doit absolument retrouver une attractivité supplémentaire afin d’assurer la préservation de son parc de logements.

Les deux sites présentent des complémentarités évidentes : multiplicité des points d’accès au domaine skiable avec la liaison, des domaines skiables différenciés, offre de logement et de services de Cauterets, performances complémentaires sur les différents segments de clientèle…

Il est donc nécessaire que les deux domaines puissent être utilisés sans distinction par les clients.

La réalisation d’une télécabine reliant les deux stations concrétisera ce projet. Sa mise en service à l’horizon 2021 permettra de former une offre fortement différenciante vis-à-vis des clients. Elle conduira à la constitution d’une station unique au profil inédit sur les Pyrénées.
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN, une gouvernance spécifique du projet

Ce projet nécessite la constitution d’une organisation institutionnelle et opérationnelle commune.

Pour y parvenir, il est nécessaire de constituer une gouvernance spécifique. Celle-ci sera organisée à deux niveaux.

L’association de Cauterets et des 5 communes du SIVOM historique de l’Ardiden en tant qu’autorité organisatrice au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN, rénové dans sa composition et son mode de fonctionnement institutionnel, objet des présents statuts.

Cette « association institutionnelle » doit permettre d’engager toutes les étapes de réalisation de la télécabine ; à ce titre, sa mise en service constitue une clause conditionnelle expresse à la poursuite de l’association de Cauterets et des 5 communes du SIVOM historique de l’Ardiden au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN.

La finalité de ce projet est en effet de redonner de l’attractivité économique au territoire afin de conforter l’emploi local et de favoriser l’engagement d’investisseurs privés dans la structure et dans les communes.

Les statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN, « contrat d’association des 5 communes du SIVOM historique de l’Ardiden et de Cauterets »

Les présents statuts organisent la gouvernance du projet de constitution d’une station unique Cauterets – Luz-Ardiden.

Ils constituent ainsi le contrat d’association des communes au projet et la « première pierre » indispensable à sa réalisation.

Ils engagent les communes sur plusieurs aspects.

La gouvernance du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN

Les communes disposeront au sein du comité syndical d’un nombre de sièges reflétant leur importance démographique et économique, sans que l’une d’entre elles puisse disposer de la majorité des sièges.

Les caractéristiques démographiques et fiscales des deux stations se déclinent comme suit à travers les données de leurs communes.

En 2018, le financement consacré à la station de ski de Luz-Ardiden représentait 2,2 M€ (dont 200 K€ à titre exceptionnel) pour les 5 communes du SIVOM historique de l’Ardiden. La commune de Cauterets n’apportait pas de concours à son exploitant mais celui-ci a bénéficié de recettes exceptionnelles. Son besoin moyen de financement d’équilibre est estimé à 0,8 M€ par an en moyenne pour les trois prochaines années.

La prise en compte de l’économie des deux stations et les règles fixées en matière de répartition des sièges par le Code général des collectivités territoriales ont conduit les communes à s’entendre sur une gouvernance du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN équilibrée entre les deux stations.

La gouvernance du projet de création de la liaison entre Cauterets et Luz Ardiden avec un comité stratégique

Compte tenu des enjeux de développement et de territoire que représente ce projet, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN souhaite associer tous les partenaires qui auront un rôle à jouer à l’avenir dans l’évolution de l’économie des stations pyrénéennes.

Il est donc prévu qu’un comité stratégique siège au côté du conseil syndical.

Sa constitution doit permettre aux communes présentes dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN de disposer d’un point d’appui pour prendre toute décision d’adaptation et d’évolution.

L’information de conseils municipaux

Instance de second degré, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN doit assurer une communication intégrale de son activité vis-à-vis des conseils municipaux.
Il s’agit ici d’éviter que le Syndicat soit coupé des représentants élus par les habitants des communes de manière à ce que chacun dispose d’une information exhaustive sur l’activité.

Les présents statuts prévoient donc que le Président du Syndicat les Présidents ou les directeurs des exploitations présentent le rapport d’activité de la station devant chaque conseil municipal une fois par an.

Les structures d’exploitation et leur évolution vers une nouvelle forme juridique

Dans une première période, les différentes entités d’exploitation des domaines skiables seront conservées sous leurs caractéristiques préexistantes de Régie à autonomie financière et personnalité morale et en tant qu’entités distinctes.

Il en sera de même pour les EPIC d’exploitation de la restauration, s’ils sont tous rattachés au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN.

Afin de faciliter l’interconnaissance, le rapprochement des décisions d’exploitation et l’évolution vers une entité unique, l’instance délibérante de chaque EPIC d’exploitation comportera trois membres avec voix délibérative de l’autre station ; soit selon les statuts actuels des régies de remontées mécaniques : pour Cauterets 13 membres + 3 membres de la vallée de Luz, pour Luz-Ardiden 15 membres + 3 membres de Cauterets.

Les structures d’exploitation organiseront par voie conventionnelle toute action de mutualisation et de coopération afin d’optimiser les modalités d’exploitation et permettre le rapprochement des entités.

Le projet porté par la création du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN et le regroupement des stations doit permettre de faire évoluer la forme juridique et économique des exploitants.

Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN initiera toute étude ou travaux permettant :
⦁ D’une part de faire évoluer ses statuts ou sa forme juridique pour permettre l’entrée d’autres membres : collectivités territoriales, établissements publics, …
⦁ D’autre part de faire évoluer la forme juridique et économique de l’exploitation des domaines skiables et activités de restauration, notamment dans la perspective de partenaires privés.

Le fonctionnement financier du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN

Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN a vocation à mutualiser l’économie des deux stations. Sa constitution doit permettre de faire face à des investissements d’ampleur déjà évoqués dont la télécabine (20 millions d’euros). Le coût de réinvestissement sur le patrimoine doit également être pris en compte.

L’accord prévu entre les communes tient compte de la situation financière des deux stations au moment du regroupement.

REGLEMENT FINANCIER DU
« SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES
SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN »

Méthode
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités :
De comptabilisation de résultat du Syndicat et de ses structures d’exploitation.
Les modalités de répartition des contributions entre les communes adhérentes.

Deux périodes sont considérées :
La période avant la création de la liaison entre Cauterets et Luz-Ardiden.
La période après la création de la liaison entre Cauterets et Luz-Ardiden.

I – Avant la création de la liaison

Il appartient, durant cette période, à chaque commune de financer tant l’exploitation que l’investissement (passé et présent) de sa station « de rattachement historique ».

La contribution des communes adhérentes sera évaluée annuellement durant toute la période en fonction :
Des résultats d’exploitation constatés pour chaque station annuellement à la clôture des comptes approuvés par l’assemblée compétente prenant en compte le maintien d’un fonds de roulement ciblé, à court terme, à 1/12ème du besoin annuel des comptes (chapitres 011 et 012).
Des résultats d’investissement constatés pour chaque station annuellement à la clôture des comptes prenant en compte les emprunts historiques et les emprunts nouveaux approuvés par l’assemblée compétente.
Des investissements et besoins de chaque station, proposés par le Président ou le directeur des structures exploitantes et validés par le comité syndical, afin de garantir la cohérence des investissements et de répondre au minimum aux besoins réglementaires de chaque station.
Les 5 communes du SIVOM historique de l’Ardiden (Esquièze-Sère, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Sassis, Sazos) financeront les besoins identifiés (fonctionnement et investissement) de la station et des équipements rattachés à Luz-Ardiden, à hauteur de 2 millions d’euros par an (sauf situation exceptionnelle, auquel cas les partenaires du comité stratégique seraient saisis de cette situation).

Les clés de répartition sont les suivantes (participations 2017) :
Luz-St-Sauveur : 72.88 %
Esquièze-Sère : 15.27 %
Sassis : 3.29 %
Sazos : 6.18 %
Grust : 2.38 %

Elles sont révisables à chaque renouvellement municipal, sur les bases du potentiel fiscal, calculé en prenant en compte les attributions de compensation de chaque commune.

La commune de Cauterets financera les besoins identifiés de la station et des équipements rattachés à Cauterets.
Un prévisionnel annexé au présent règlement, permet d’informer sur les niveaux prévisionnels de contributions des communes, susceptibles d’être modifiés au regard des résultats et des aléas rencontrés par chaque station.

L’éventuelle défaillance d’une commune dans le versement de sa participation n’engage aucunement les autres communes.

Validation des comptes du Syndicat et des structures exploitantes

Les résultats comptables et analytiques du Syndicat et des structures d’exploitation font l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes.

Cette certification porte sur deux missions :
La certification de la sincérité des comptes des structures exploitantes et du Syndicat.
La validation du calcul du résultat par station.

Le rapport détaillé du commissaire aux comptes est transmis chaque année au Syndicat dans un délai de deux semaines après l’approbation des comptes des structures exploitantes.
Il précise notamment la nature des contrôles effectués et le détail des calculs pour le calcul des résultats par station.
Il détaillera les financements sollicités auprès du Syndicat et des communes membres.

Les charges de fonctionnement du Syndicat seront réparties entre les communes au prorata des dépenses de fonctionnement de chaque structure exploitante.

II – A partir de l’année suivant la mise en service de la liaison entre Cauterets et Luz-Ardiden et dans le cadre d’une exploitation fusionnée

La contribution des communes adhérentes sera évaluée durant cette période de la façon suivante :

Identification de la dette historique (dette de chaque station au 01/06/2019)

Les communes assurent intégralement la fin du financement de la dette historique de leur station, dans les conditions pratiquées par les stations avant leur fusion :
Les communes de Esquièze-Sère, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Sassis et Sazos s’acquittent des annuités du reliquat de la dette historique de la station de Luz-Ardiden jusqu’à son extinction.
La commune de Cauterets assure l’annuité du reliquat de la dette historique de la station de Cauterets jusqu’à son extinction.

Un résultat général est identifié annuellement prenant en compte :
Le résultat d’exploitation constaté annuellement à la clôture des comptes approuvés par l’assemblée compétente.
Le résultat d’investissement constaté annuellement à la clôture des comptes (hors emprunts historiques – cf. ci-dessus).
Les besoins de l’ensemble du domaine skiable Cauterets Luz-Ardiden, proposés par le Président et/ou le directeur de la, ou des, structure(s) exploitante(s) et validés par le comité syndical.

Le résultat constaté (déficit ou excédent) est alors partagé à parité entre la commune de Cauterets (50%) et les 5 communes de la vallée de Luz (50%), selon les mêmes clés de répartition qu’au I/.

PROJET DE STATUTS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES
SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN

Article 1 – CONSTITUTION DU SYNDICAT

En application des articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est constitué entre les communes de CAUTERETS, ESQUIEZE-SERE, GRUST, LUZ-SAINT-SAUVEUR, SASSIS et SAZOS un syndicat intercommunal à vocation multiple à la carte dénommé :
« SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DOMAINES SKIABLES DE CAUTERETS ET DE LUZ-ARDIDEN »

Article 2 – OBJET DU SYNDICAT

Le Syndicat a pour objet l’exploitation des domaines skiables de Cauterets et de Luz-Ardiden et la réalisation de la télécabine de liaison Cauterets Luz-Ardiden.

Article 3 – SIÈGE DU SYNDICAT

Le siège du Syndicat est situé à la Mairie de Saint-Savin, Place Duhourcau, 65400 Saint-Savin.

Article 4 – DURÉE DU SYNDICAT

Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 – COMPÉTENCES

Les compétences du Syndicat sont basées sur des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

La réalisation et l’exploitation de la télécabine et de ses aménagements (gares de départ et d’arrivée et liaisons entre gares) reliant Cauterets et Luz-Ardiden ; l’organisation et la mise en place de tous moyens de transport de personnes entre stations.

La gestion, l’aménagement, l’investissement, le développement et la promotion du domaine skiable comprenant les pistes, les remontées mécaniques de Luz-Ardiden, et de ses infrastructures publiques (parcs de stationnement, desserte en eau potable, assainissement, espaces publics, déneigement, entretien des voies intérieures, navettes, consignes, garderies et autres services annexes), sur le territoire administratif des communes de Grust et Sazos ;

La gestion, l’aménagement, l’investissement, le développement et la promotion des sites du Lys et du Pont d’Espagne (domaine skiable et exploitation estivale), comprenant les pistes de ski alpin et nordique et les remontées mécaniques, et de leurs infrastructures publiques (parcs de stationnement, desserte en eau potable, assainissement, espaces publics, déneigement, entretien des voies intérieures, consignes, garderies et autres services annexes), sur le territoire administratif de la commune de Cauterets ;

COMPETENCES OPTIONNELLES (A LA CARTE)

L’exploitation et l’investissement relatifs à la restauration sur les domaines skiables et sites touristiques de Cauterets et de Luz-Ardiden.

Toute activité pouvant contribuer au développement touristique des domaines skiables et sites touristiques de Cauterets et de Luz-Ardiden.

Article 6 – STRUCTURES D’EXPLOITATION

Dans ce cadre, le Syndicat peut confier l’exploitation des équipements à un ou plusieurs tiers constitués sous toutes formes possibles (EPIC, SEM, SPL, autres).
Le Syndicat peut prendre toute participation dans des sociétés d’économie mixte ou des sociétés publiques locales en charge de la réalisation, la gestion, l’exploitation directe ou indirecte d’activités entrant dans le champ de ses compétences.

Au plus tard à la création de la liaison, les structures en charge de l’exploitation des domaines auront fusionné afin d’accompagner la création de la nouvelle station.

Article 7 – HABILITATIONS

Le Syndicat est habilité à réaliser de manière ponctuelle, pour le compte de ses collectivités membres, et dans le cadre des dispositions relatives à la commande publique, des prestations de service pour les objets en lien direct avec ses missions en matière de conduite d’opérations d’aménagement en zone de montagne.

Article 8– COMITE SYNDICAL

Le comité syndical est composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune membre dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le comité syndical sera formé de 24 délégués et composé ainsi :
Cauterets : 12 délégués
Esquièze-Sère : 2 délégués
Grust : 1 délégué
Luz-Saint-Sauveur : 7 délégués
Sassis : 1 délégué
Sazos : 1 délégué

Les communes disposant d’un seul délégué désigneront un suppléant.

Chaque délégué dispose d’une voix.

Les délibérations du comité syndical sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés de l’ensemble des délégués présents ou représentés.
Lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Tout délégué du comité syndical peut donner à un autre membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.

Les réunions du comité syndical se déroulent au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le comité.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président, ou chaque fois que le tiers des membres en exercice en exprime la demande.

Article 9 – MODIFICATIONS STATUTAIRES

L’ensemble des modifications relatives au périmètre, aux compétences et aux autres dispositions statutaires s’opèreront dans les prévues au Code général des collectivités territoriales.

Article 10 – COMITE STRATEGIQUE

Un comité stratégique est constitué.
Il constitue l’instance d’accompagnement du Syndicat et formulera des propositions stratégiques au comité syndical en ce qui concerne les activités pour lesquelles le Syndicat exerce la compétence.

Il est proposé qu’il soit composé :
des membres du comité syndical,
des présidents et directeurs des structures en charge de l’exploitation,
de 2 représentants la Communauté de communes Pyrénées vallées des Gaves,
de 1 représentant de la Région Occitanie,
de 1 représentant du département des Hautes-Pyrénées,
de 1 représentant de la Caisse des Dépôts,
de 1 représentant de la SEM N’Py,
des parlementaires du territoire : la députée de la circonscription et les deux sénatrices du département.

Les structures associées sont sollicitées pour désigner leurs représentants lors du renouvellement de leurs mandats respectifs.

Le comité stratégique se réunit au minimum deux fois par an et est systématiquement consulté par le comité syndical sur le projet de budget et le rapport d’activité de l’exploitant.

Ses propositions doivent obligatoirement faire l’objet d’une information de ses membres lors du comité syndical qui suit l’avis rendu par le comité stratégique.

Article 11 – COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE

Le Président du Syndicat et les présidents et directeurs des structures d’exploitation présentent chaque année à chaque conseil municipal le rapport d’activité annuel du Syndicat et de ses structures d’exploitation.

Cette présentation a lieu chaque année avant le 30 juin ; elle est portée à l’ordre du jour de chaque conseil municipal par les maires des communes membres du Syndicat.

Article 12 – COMPTABLE DU SYNDICAT

Le comptable du Syndicat est le trésorier d’Argelès-Gazost.

Article 13 – RESSOURCES

Le budget du Syndicat pourvoit à ses dépenses ainsi qu’à celles des établissements et services qui en émanent et qui répondent aux objets du regroupement.

Ses ressources sont les suivantes :
La contribution des communes membres ;
Les subventions, notamment de l’Europe, de l’État, de la Région, du Département, des collectivités territoriales ou de tous organismes publics ou privés habilités ;
Les produits des dons et legs ;
Les produits des emprunts ;
Les produits des biens meubles et immeubles et les activités afférentes ;
Les revenus du patrimoine ;
Les paiements de prestations.

Les contributions des communes seront calculées selon les règles précisées dans le règlement financier annexé aux statuts.

Article 14 – DISSOLUTION

Le Syndicat pourra être dissous dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.